Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'application
Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent à toues les commandes passées sur le site www.moncoffretparapharmacie.com
Les conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées. Chaque commande bénéficiera des conditions générales de vente en vigueur.
Lors du passage de commande sur www.moncoffretparapharmacie.com, le client est considéré comme ayant accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Conditions de commande
La commande de produits sur www.moncoffretparapharmacie.com est réservé aux personnes d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique (ou justifier d'une autorisation parentale) d'effectuer une commande sur le site.
Chaque article doit être commandé en nombre raisonnable n'indiquant pas la possible revente de produits sur des sites tierces en France ou à l'étranger.
Certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limité de vente par commande en accord avec certains de nos fournisseurs.
Article 3 : contractualisation de la commande
Lors du passage de commande, nous vous envoyons e-mail de confirmation détaillant les articles commandés.
Cet email constitue alors l'acceptation de votre commande et contractualise l'achat des articles selon les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, moncoffretparapharmacie s'engage :
- à avertir le client par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais
- à vous proposer d'autres articles susceptibles de vous intéresser
- à vous proposer un remboursement
Article 5 : Prix des articles
Les prix des articles sont exprimés en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison. Le changement de devise est possible mais reste dans ce cas indicatif, le paiement s'effectuant exclusivement en euros.
Lors d'une commande passée hors de France, le client est considéré comme importateur des articles concernés.
Lors d'une commande en dehors de l'union Européenne et DOM-TOM, le prix des articles sera calculé hors taxes automatiquement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les commandes seront toujours effectuées au tarif en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Article 6 : Commande
Une commande passée sur le site moncoffretparapharmacie.com est considérée comme validée une fois le bouton "valider" cliqué.
Les données enregistrées par moncoffretparapharmacie.com et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la nature du contenu et la date de commande.
en cas d'indisponibilité de l'article commandé, le client sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé de modifier sa commande ou de l'annuler.
Moncoffretparapharmacie se réserve le droit de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.cocooncenter.com et livrée hors de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Note : le dédouanement peut provoquer un retard dans l'acheminement de votre commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement des commandes se fait en ligne sur le site du Crédit Lyonnais par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard/mastercard, American Express.
L'expédition de la commande se fait à réception du virement sur notre compte LCL.
Article 9 : Fraudes
Dans le cadre du contrôle des commandes, notre service clientèle peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. En effet, ces contrôles visent à protéger Moncoffretparapharmacie.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail : contact@moncoffretparapharmacie.com
Article 10 : Expédition et livraison
Moncoffretparaphamacie.com s'engage à expédier les commandes sous 24/48 heures ouvrables. En cas d'indisponibilité de produits, le client sera averti dans les meilleurs délais.
Dans le cas où la commande contiendrait des articles aux délais d'expéditions différents, moncoffretparapharmacie.com se réserve le droite fractionner les expéditions sans aucun frais supplémentaire pour le client.
Les articles achetés sur moncoffretparapharmacie.com sont livrés en Franc métropolitaine, DOM-TOM, Un ion Européenne et International.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler sans délais les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à moncoffretparapharmacie.com.
Moncoffretparapharmacie.com ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison lorsque les colis sont expédiés par un transporteur (LaPoste, Colissimo, Chronopost, DHL...).
Toute mention erronée ou manquante et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge moncoffretparapharmacie.com de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour de colis pour adresse incomplète (manque résidence, n° rue, bâtiment, société etc...), les frais liés à la réexpédition seront à la charge du client.
Article 11 : Délai de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement notre service clients avant l’expiration du délai. Notre service clients vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera par email un bon de retour. Les frais de retour restent à votre charge. Quelque soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du mail envoyé par notre service clients. Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : Moncoffretparapharmacie.com, Pharmacie des Jacobins, 7 rue Jankowski 72000 LE MANS.
Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du bon de retour. Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :
- en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée,
- si le produit n’est pas accompagné du bon de retour,
- si le produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).
Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par Moncoffretparaphamacie.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, si le produit concerné a été reçu par Moncoffretparapharmacie dans ce délai.
Article 12 : Propriété
Les articles demeurent propriété de moncoffretparapharmacie.com tant que le client n'a pas satisfait à ses obligations notamment en terme de paiement des articles dans leur totalité.
Article 13 : Traitement des données personnelles et confidentielles
Moncoffretparapharmacie.com est un site de vente en ligne appartenant à la SELAS pharmacie des Jacobins, 7 rue Jankowski 72000 LE MAN qui est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :
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- le droit d'opposition
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Ainsi, il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler au 02 43 28 41 85 pour faire valoir vos droits.
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Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de Moncoffretparapharmacie.com.
Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Moncoffretparapharmacie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter, nos pharmaciens se tiennent à votre disposition.
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Moncoffretparapharmacie.com ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
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Article 15 : Spécificités liées aux laboratoires
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre (Aderma, Avène, Ducray et Klorane) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Cosmétique Active (Vichy, La Roche-Posay, Decléor, Sanoflore et SkinCeuticals) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Bioderma est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.